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Confidentialité

En vertu de la nouvelle législation européenne relative à la protection des données personnelles avec le Réglement Général sur la Protection des Données  (RGPD ou GDPR en anglais) voté en avril 2016 et en vigueur depuis le 25 mai 2018,  ART SHOP AND GO comme toute entreprise utilisant, stockant ou manipulant les données personnelles de ses utilisateurs et clients sera tenue de respecter un ensemble de directives visant à protéger les utilisateurs et à faire respecter leurs droits à la confidentialité.

ART SHOP AND GO a décidé de partager en toute transparence avec nos visiteurs, nos vendeurs et nos clients, l’ensemble de nos actions de mise en conformité. Chaque nouvelle modification de nos politiques marketing, informatiques ou organisationnelle liées aux données personnelles fera l’objet d’une mise à jour de cette page.

Ouverture d’un compte Vendeur (artiste, galerie d’art) :

– En application des dispositions de droit français et luxembourgeois, relatifs à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes, l’établissement de monnaie électronique MANGOPAY (Crédit Mutuel / Arkéa) est tenu de s’informer auprès de tout Utilisateur pour toute opération ou relation d’affaires de l’origine, de l’objet et de la destination de l’opération ou de l’ouverture du Compte. Il doit, par ailleurs, réaliser toutes les diligences nécessaires à l’identification de l’Utilisateur et le cas échéant, du Bénéficiaire effectif du Compte et/ou des Opérations de paiement liées à celui-ci.

– En conséquence, pour l’ouverture d’un compte en vue de la création d’une boutique en ligne pour mettre en vente des oeuvres d’art par des artistes ou des galeries d’art, des données personnelles telles que nationalité, pays de résidence, date de naissance, statut du Vendeur (particulier ou professionnel), compte bancaire du vendeur dans le cadre des transactions de vente, adresse domicile ou professionnelle, email, téléphone seront demandées lors de l’inscription. En tant que vendeur, des justificatifs d’identité, kbis (pour un professionnel), etc. pourront également demandés par l’établissement de monnaie électronique (voir les conditions d’utilisation de service de paiement MANGOPAY pour plus de précisions).

– Les données personnelles du Vendeur renseignées dans le cadre de l’ouverture de son Compte sont utilisées par MANGOPAY (Crédit Mutuel / Arkéa) à des fins de gestion de son Compte, des opérations de paiement et remboursements, de la gestion de la relation client et des réclamations.  Le Vendeur accepte que les coordonnées et informations nominatives le concernant recueillies par MANGOPAY (Crédit Mutuel / Arkéa) dans le cadre des présentes soient transmises aux prestataires opérationnels avec lesquelles celui-ci est en relation contractuelle aux seules fins d’exécution des Opérations de paiement et services sous réserve que ces tiers destinataires des données à caractère personnel soient soumis à une réglementation garantissant un niveau de protection suffisante tel que défini à l’article 561-7 II b du Code Monétaire et Financier.

– Le Vendeur peut, conformément à la réglementation, accéder à toutes les informations ainsi communiquées sous réserve que ce droit d’accès ne remette pas en cause la finalité de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme lorsque ces données sont relatives au demandeur. Tout Vendeur peut à tout moment obtenir une copie des informations le concernant sur simple demande adressée au correspondant clientèle de MANGOPAY (Crédit Mutuel / Arkéa) à l’adresse suivante: legal@mangopay.com.

– MANGOPAY et ART SHOP AND GO conserveront les informations et données à caractère personnel pendant la durée maximum légale ou réglementaire applicable en fonction de la finalité de chacun des traitements de données.

– En tant que Vendeur sur ART SHOP AND GO, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles vous concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, il suffit d’adresser un message en ligne soit via le formulaire de contact,  par email (protectiondonnees@artshopandgo.com) ou par courrier à ART SHOP AND GO 28 rue du Président Wilson 60550 Verneuil en Halatte, en indiquant votre nom, prénom, e-mail et adresse. Une réponse sera alors adressée dans un maximum de 72 heures suivant la réception de la demande.

Vous pouvez également modifier vos données en vous connectant à votre compte.

Dans le cadre de la portabilité des données, vous pouvez également par le même biais nous demander l’ensemble de vos données que nous vous transmettrons en fichier zip.

Ouverture d’un compte client :

En vue d’acheter une œuvre d’art, toute personne physique ou morale est tenue d’ouvrir un compte sur ART SHOP AND GO.

– En application des dispositions de droit français et luxembourgeois, relatifs à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes, l’établissement de monnaie électronique MANGOPAY (Crédit Mutuel / Arkéa) est tenu de s’informer auprès de tout Utilisateur pour toute opération ou relation d’affaires de l’origine, de l’objet et de la destination de l’opération ou de l’ouverture du Compte. Il doit, par ailleurs, réaliser toutes les diligences nécessaires à l’identification de l’Utilisateur et le cas échéant, du Bénéficiaire effectif du Compte et/ou des Opérations de paiement liées à celui-ci. Pour toutes ces raisons, MANGOPAY traitera en particulier les données personnelles relatives aux actions décrites précédemment y compris l’ouverture et la gestion du portefeuille, la réception et l’exécution des opérations de paiement, gestion de la relation client et des réclamations.

– En résumé, MANGOPAY, dans le cadre des services réglementés fournis aux personnes concernées en tant qu’établissement de monnaie électronique, traitera en particulier les données personnelles aux fins suivantes : ouverture et gestion du portefeuille ; réception et exécution des opérations de paiement ; gestion de la relation client et des réclamations ; lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

En conséquence, pour l’ouverture d’un compte pour l’achat d’une oeuvre d’art, des données personnelles telles que nationalité, pays de résidence, date de naissance, statut du client (particulier ou professionnel), adresse domicile ou professionnelle, email, téléphone seront demandées lors de l’inscription. Ce compte vous permet également de suivre vos commandes.

Si pour l’achat d’une œuvre, le paiement en ligne par carte bancaire est choisi, celui-ci se fait en mode sécurisé 3D Secure et crypté. Les données de votre carte restent donc confidentielles. Le dispositif 3D Secure, nommé Verified by Visa chez Visa et SecureCode chez MasterCard, a pour but de sécuriser les transactions, en permettant d’authentifier les titulaires de cartes bancaires et, ainsi, d’éviter leur utilisation frauduleuse. Une fois que vous avez rempli le formulaire de commande avec votre numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et le cryptogramme de sécurité (numéro à trois chiffres figurant au dos de la carte), vous serez dirigé vers le site de votre banque, qui vous demandera des renseignements personnels complémentaires afin de vous identifier comme le titulaire de la carte (exemple : l ‘envoi d’un code par SMS à confirmer lors de votre transaction).

– Les données personnelles du Client renseignées dans le cadre de l’ouverture de son Compte sont utilisées par MANGOPAY  et ART SHOP AND GO à des fins de gestion de son Compte, et des Opérations de Paiement.

– Certaines informations recueillies et détenues par MANGOPAY dans le cadre des présentes peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification. Tout Client peut à tout moment obtenir une copie des informations le concernant sur simple demande adressée au correspondant clientèle de MANGOPAY à l’adresse suivante: legal@mangopay.com. Il peut solliciter à l’adresse mentionnée en tête des présentes, une suppression ou une rectification de ces informations par écrit. Il peut à tout moment s’opposer à la réception de sollicitations commerciales, faire modifier ses coordonnées, s’opposer à leur communication en adressant une notification par courrier recommandée ou courriel suivie d’un accusé de réception à l’adresse du service client de MANGOPAY .

MANGOPAY et ART SHOP AND GO conserveront les informations et données à caractère personnel pendant la durée maximum légale ou réglementaire applicable en fonction de la finalité de chacun des traitements de données.

L’ouverture du compte client sert également à chaque vendeur (artiste ou galerie d’art)  ou toute autre personne cliente ou non (physique ou morale) en vue de souscrire à un abonnement pour l’utilisation des Services d’ART SHOP AND GO (création d’une boutique, publication d’événements, ajouter des oeuvres dans une liste de favoris, etc.).

-Le paiement de certains de ces services (quelques uns sont en effet gratuits) se fait soit par chèque, paiement en ligne sécurisé et crypté par carte bancaire (PayPal) ou virement bancaire.

ART SHOP AND GO conservera les informations et données à caractère personnel pendant la durée maximum légale ou réglementaire applicable en fonction de la finalité de chacun des traitements de données.

– Concernant la charte de sécurité et de protection des données de PayPal, nous vous invitons à parcourir le règlement sur le respect de la vie privée.

– En tant que Client, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles vous concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, il suffit d’adresser un message en ligne soit via le formulaire de contact, par email (protectiondonnees@artshopandgo.com) ou par courrier à ART SHOP AND GO, 28 rue du Président Wilson 60550 Verneuil en Halatte, en indiquant votre nom, prénom, e-mail et adresse. Une réponse sera alors adressée dans un maximum de 72 heures suivant la réception de la demande.

Vous pouvez également modifier vos données en vous connectant à votre compte.

Dans le cadre de la portabilité des données, vous pouvez également par le même biais nous demander l’ensemble de vos données que nous vous transmettrons en fichier zip.

Formulaire de contact, d’abonnement à notre newsletter ou demande de téléchargement de fichier(s)

Le formulaire de contact est mis à disposition de tout internaute souhaitant un renseignement. Les noms, prénoms et adresses mails demandés ne sont utilisés que dans le cadre des échanges et ne sont pas transmis ni revendus à des tiers en vue de prospection commerciale, de marketing ou toute autre raison. Il en va de même pour les demandes d’abonnement à notre newsletter.

Pour toute demande de téléchargement de certains de nos fichiers mis à votre disposition (ex : livre conseils, etc.) ou de newsletter, votre email sera demandé pour pouvoir le(s) télécharger. Votre adresse mail ne sera pas transmise ni revendue à des tiers en vue de prospection commerciale, de marketing ou toute autre raison.

Avant l’envoi de votre message ou demande, nous vous demandons également de lire la présente charte et de l’accepter en cochant la case appropriée.

La durée de conservation des données et des messages est de deux mois après la fin de toute communication ou de fermeture de compte.

Analyse de trafic visiteurs (mise en place de cookies)

– Par le biais de Google Analytics, le site fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage de toute personne sur le Site. Les cookies et les données récoltées (telles que : dates de visites, ville, pays, navigateur et système d’exploitation, support utilisé, pages visitées) ne sont utilisés par ART SHOP AND GO qu’à des fins statistiques dans le but d’améliorer le service personnalisé et la sécurité du site destinés à chaque Acheteur, Vendeur ou toute personne inscrite sur le site .

– Cela nous permet également d’adapter la présentation d’ART SHOP AND GO aux préférences d’affichage de votre support numérique utilisé (système d’exploitation utilisé, langue, résolution d’affichage, etc.) lors de vos visites sur ART SHOP AND GO selon les matériels et les logiciels de visualisation et/ou de lecture que votre support numérique comporte.

– Dors et déjà, Google Analytics propose des paramètres précis de conservation des données, qui nous permet de déterminer la durée de stockage des données relatives aux utilisateurs et aux événements sur leurs serveurs. À compter du 25 mai 2018, ces données seront conservées conformément aux paramètres définis. Google Analytics supprimera automatiquement celles qui dépasseront la période de conservation choisie. ART SHOP AND GO a choisi la durée de conservation  minimale qui est de 14 mois.

En savoir plus sur la politique de protection des données par Google Analytics.

Chaque Acheteur, Vendeur, toute autre personne inscrite sur le site, tout visiteur peut s’opposer à l’utilisation des cookies soit en cliquant sur le bouton “non” en bas de page du site dans le bandeau spécial “cookies” et/ou en paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée. Il suffit alors de se reporter notamment au guide d’utilisation du navigateur internet utilisé par tout utilisateur et visiteur du site.

Avis et commentaires

Tout avis sur une œuvre, un service ou une boutique d’un artiste ou d’une galerie d’art ne sera publié que par toute personne qualifiée d’acheteur certifié (c’est à dire ayant déjà fait un achat sur le site) et en se connectant à son compte. Ceci afin d’éviter des abus ou des avis qualifiés de spams ou infondés.

– Les avis restent publiés et conservés tant que les produits ou les services concernés par ces avis demeurent présents sur le site d’ART SHOP AND GO.

Les commentaires relatifs à un article d’actualité ou à un événement ne sont publiés (après modération) que par toute personne mentionnant son nom (ou pseudo) ainsi qu’une adresse mail. Ces données ne seront pas utilisées à des fins publicitaires ou autres usages commerciaux, mais seulement dans un but de filtrer les spams.

– Pour en savoir plus sur notre charte concernant les avis et commentaires, nous vous invitons à consulter cette page.

Devis

En cas de demande de devis, les noms, prénoms et adresses mails demandées ne sont utilisés que dans le cadre des échanges concernant ce devis et ne sont pas transmis ni revendus à des tiers en vue de prospection commerciale, de marketing ou toute autre raison.

La conservation des données indiquées sur le devis ne saurait perdurer au-delà d’un mois après la fin de sa validité ou, si ce devis a donné lieu à un contrat, au-delà de la durée légale de conservation de ce même contrat et de la fin de toute obligation y afférant.

Réseaux sociaux

ART SHOP AND GO  incorpore sur son site  des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site.

– Il s’agit notamment des boutons « Partager »  issus de réseaux sociaux tels que “Facebook” , “Twitter”, “GooglePlus”, “LinkedIn”, “Pinterest” . Le réseau social qui fournit un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton. Ce type de bouton applicatif peut en effet permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur ART SHOP AND GO, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre support numérique (session ouverte) durant votre navigation sur ART SHOP AND GO.

– Nous ne disposons pas d’un contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur ART SHOP AND GO. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations que ces réseaux sociaux peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, par le paramétrage de vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Liens vers d’autres sites

Les articles sur notre plateforme (sur notre blog Artualités, les événements, descriptifs de certaines oeuvres, etc.) peuvent inclure des liens intégrés (par exemple un lien vers une vidéo Youtube). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, intégrer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces liens si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Sécurité et confidentialité

– ART SHOP AND GO met en œuvre l’ensemble des pratiques standard de l’industrie et des procédures de sécurité afin de prévenir toute violation de vos données personnelles.

-Toutes les informations que vous nous communiquez sont stockées sur des serveurs sécurisés dans nos locaux et/ou chez nos prestataires techniques.

-Lorsque la transmission de données est nécessaire et autorisée, ART SHOP AND GO s’assure que ces tiers présentent les garanties suffisantes pour assurer un niveau de protection approprié.

-Conformément à la Réglementation sur la Protection des Données, en cas de violation, ART SHOP AND GO s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente (CNIL), et lorsque cela est exigé, aux personnes concernées.

– Toujours dans le cadre de la sécurité, il y a un historique de l’activité de la plateforme afin de détecter les tentatives frauduleuses de connexion ou de malveillance afin de prendre les solutions appropriées. Les données de cet historique sont régulièrement supprimées au bout d’un mois.

Lois, préjudice et intérêt public

Nonobstant tout élément contraire dans la présente charte sur la Protection des Données Personnelles ou dans les contrôles que nous sommes susceptibles de vous proposer, nous pouvons préserver, utiliser ou divulguer vos données à caractère personnel si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour nous conformer à une loi, une réglementation, une demande émanant des autorités judiciaires ou gouvernementales, pour protéger la sécurité d’une personne, pour protéger la sécurité ou l’intégrité de notre plateforme, y compris pour éviter le spam, l’abus, les acteurs malveillants sur nos services, ou pour expliquer la raison pour laquelle nous avons éliminé un contenu ou des comptes de nos services, pour résoudre des problèmes de fraude, de sécurité ou d’ordre technique, ou pour protéger nos droits et notre propriété ou les droits et la propriété des utilisateurs de nos services.

Toutefois, aucun élément de la présente charte sur la Protection des Données Personnelles ne saurait limiter toute défense ou objection légale que vous pourriez avoir quant à une demande de divulgation de vos données à caractère personnel émanant d’un tiers, y compris des autorités publiques.


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