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Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L.221-18 du Code de la consommation), l’Acheteur, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’Oeuvre commandée pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour tout achat effectué auprès d’un Vendeur n’étant pas membre de l’Espace Economique Européen ou si l’Acheteur n’est pas lui-même ressortissant de cette zone, ce droit de rétractation n’est pas applicable.

Pour exercer le droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier à ART SHOP AND GO sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse:

ART SHOP AND GO, 28 rue du Président Wilson 60550 Verneuil en Halatte
ou par Email à l’adresse info@artshopandgo.com.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Acheteur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration dudit délai de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix de l’Oeuvre achetée et les frais d’envoi seront remboursés par ART SHOP AND GO, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.

L’Œuvre doit impérativement être retournée en parfait état directement à l’Artiste ou la Galerie (vendeur) concerné, dans son emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur, de sa volonté de se rétracter. Elle doit être accompagnée d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration de l’Œuvre lors de son retour au Vendeur.

Le Vendeur doit informer ART SHOP AND GO de la réception ou de la non réception de l’Œuvre. A défaut d’information dans le délai de 21 (vingt et un) jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur, de sa volonté de se rétracter, l’Œuvre sera réputée avoir été effectivement récupérée par le Vendeur.

L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais de l’intégralité des sommes versées pour sa commande (comprenant les frais de livraison), déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Acheteur. ART SHOP AND GO se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Œuvres par le Vendeur.

Lorsque la commande de l’Acheteur porte sur les Œuvres de plusieurs Artistes, chaque achat auprès d’un Artiste donné constituant un contrat de vente distinct, le droit de rétractation s’exerce selon les mêmes modalités que ci-dessus, Vendeur par Vendeur.

Dans le cadre d’une commande d’une prestation de service payant (abonnement, mises en avant d’une boutique ou d’une œuvre, publication d’un encart publicitaire, etc.), le droit de rétractation commence au moment de la réalisation de cette commande.
Toutefois, le code de la consommation indique que le consommateur ne bénéficie pas de la faculté de se rétracter pour les prestations de services dont l’exécution a déjà commencé.