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Défiscalisation

Défiscalisation de l’art pour une entreprise : en tant qu’entreprise ou profession libérale, il est possible d’investir dans l’art ou soutenir un artiste par le biais du parrainage.

Plusieurs avantages à cela, dont l’un n’est pas le moindre, puisqu’il s’agit de défiscalisation.

Voyons ensemble ce que la législation française autorise à ce sujet.

Défiscalisation de l’art pour une entreprise : deux solutions.

  • Achat d’une ou plusieurs œuvres d’art
  • Parrainage d’un artiste

1/ Achat d’œuvre d’art par une entreprise ou par une profession libérale

En tant qu’entreprise ou profession libérale, vous pouvez investir dans une œuvre d’art, ce qui peut correspondre à la fois à une diversification de patrimoine ou à un placement. Voire tout simplement l’envie d’afficher des œuvres artistiques sur son lieu de travail.

Ce que dit la législation à ce propos à travers l’article 238bis AB du Code Général des Impôts :

« Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition.

La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l’article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article.

Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, le bien qu’elle a acquis pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes.

L’entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d’affectation ou de cession de l’œuvre ou de prélèvement sur le compte de réserve.

L’entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l’œuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premier à quatrième alinéas. »

Il est à noter également que ces achats sont exclus de l’assiette de la taxe sur les entreprises.

Pour en savoir plus en cas de cession de l’œuvre et de plus-value ou de son changement d’affectation si elle n’est plus exposée au sein de l’entreprise, nous vous invitons à parcourir cet article.

Voir les œuvres d’art en vente sur ART SHOP AND GO

2/ Soutien d’un artiste par une entreprise

Indépendamment de la possibilité d’acheter une œuvre d’art, une entreprise peut également soutenir (sous forme de parrainage) un artiste dans le cadre d’une manifestation culturelle, comme une exposition ou un salon d’art contemporain à titre d’exemples.

NB: Il ne faut pas confondre le parrainage et le mécénat. Le parrainage est un soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation, en vue d’en retirer un bénéfice direct ; cette opération sert à promouvoir l’image du parrain et elle comporte l’indication de son nom ou de sa marque. Dans le cas du mécénat, il n’y a aucune contrepartie directe de la part du bénéficiaire.

Ainsi, comme le stipule l’article 39-1-7 du Code Général des Impôts, les dépenses engagées dans ce contexte par l’entreprise seront déductibles au titre de charges d’exploitation. Les dites dépenses seront assimilées à des frais de communication ou publicitaire entrant dans la catégorie des frais généraux. Toute dépense de parrainage doit faire l’objet d’une facturation avec TVA.

Outre la défiscalisation, les autres avantages du parrainage d’un artiste sont l’image de marque de l’entreprise qui y est associée, l’élargissement de sa communication, ainsi que la participation à un événement culturel de renom.

L’artiste parrainé, quant à lui apposera le nom et le logo de l’entreprise sur les flyers, catalogues, affiches sur le stand de l’artiste, articles sur les réseaux sociaux, en clair tous supports susceptibles d’accroître la visibilité du parrain.

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